RÉSILIER MON CONTRAT
Vous souhaitez résilier votre contrat avec l’Entraide Familiale ? Nous vous invitons à compléter le formulaire ci-dessous pour envoyer votre demande à notre service. Une réponse sous 48h vous sera adressée.
Quelles sont les conditions de résiliation ?
Le contrat souscrit avec l’Entraide Familiale peut être résilié à tout moment par chacune des parties moyennant l’envoi d’un courrier recommandé ou par le formulaire de résiliation ci-dessous.
Comment se calcule le montant du préavis ?
Les durées mensuelles sont de date à date. Toute suspension d’intervention au cours de la durée du préavis repousse d’autant l’exécution de celui-ci.
Le préavis doit être effectué dans les mêmes conditions qu’en cas de conitnuité des prestations (selon le nombre d’heures mensuel planifié – hors absence).
À défaut d’éxécution du préavis, toutes les heures qui auraient dû être effectuées sont facturées au tarif « taux plein » au client sauf motif légitime.
Dans le cas d’absenc de préavis, la rupture prend effet à la date de réception du courrier/mail informant le motif de la rupture.
Préavis : quels sont les délais ?
La résiliation de votre contrat sera effective suite au respect des durées de préavis.
| Sans préavis |
• En cas d’hospitalisation sans retour à domicile • Entrée en Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées (EPHAD), foyer logement et Unité de Soins de Longue Durée (USLD) sous réserve de réception du justificatif • Décès (l’acte de décès devra être founi par la famille ou le représentant légal) • Conclusion d’un contrat de prestations de services à la personne avec une autre structure du réseau Familles. de la Sarthe. |
| Préavis d’un mois |
• Refus ou réduction de prise en charge accordée par les organismes (sous réserve de réception de justificatif). • Déménagement en foyer logement ou résidence sénior (sous réserve de réception de justificatif). • Contrat à durée déterminée. |
| Préavis de 2 mois |
• Déménagement • Départ hors Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD). • Foyer logement et Unités de SOins de Longue Durée (USLD). • Non validation de l’augmentation du tarif. • Autre cas que ceux énumérés ci-dessus. • Contrat à durée indéterminée. |
Le contrat à durée déterminée peut être résilié jusqu’à un mois avant la date de fin. Au cours du dernier mois, toute intervention annulée, quel que soit le délai de prévenance, sera facturée et due.
La durée du préavis sera majorée d’un mois si la rupture du contrat se fait dans les trois mois suivant la date d’effet du présent contrat.
Je souhaite modifier mon contrat, comment faire ?
Dans le cas d’une modification de contrat, nous vous invitons à prendre contact avec votre responsable au 02.43.39.75.16.
Suite à un rendez-vous ou appel téléphonique, vous serez conseillé et nous pourrons réajuster votre contrat selon vos besoins.
FORMULAIRE DE RÉSILIATION
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FAQ
Quelles sont les conditions de résiliation?
Le contrat souscrit avec l’Entraide Familiale peut être résilié à tout moment par chacune des parties moyennant l’envoi d’un courrier recommandé ou par le formulaire de résiliation ci-dessous.
Préavis : quels sont les délais ?
La résiliation de votre contrat sera effective suite au respect des durées de préavis.
Sans préavis
• En cas d’hospitalisation sans retour à domicile
• Entrée en Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées (EPHAD), foyer logement et Unité de Soins de Longue Durée (USLD) sous réserve de réception du justificatif
• Décès (l’acte de décès devra être founi par la famille ou le représentant légal)
• Conclusion d’un contrat de prestations de services à la personne avec une autre structure du réseau Familles. de la Sarthe.
Préavis d’un mois
• Refus ou réduction de prise en charge accordée par les organismes (sous réserve de réception de justificatif).
• Déménagement en foyer logement ou résidence sénior (sous réserve de réception de justificatif).
• Contrat à durée déterminée.
Préavis de 2 mois
• Déménagement
• Départ hors Établissement d’Hébergement de Personnes Âgées Dépendantes (EHPAD).
• Foyer logement et Unités de SOins de Longue Durée (USLD).
• Non validation de l’augmentation du tarif.
• Autre cas que ceux énumérés ci-dessus.
• Contrat à durée indéterminée.
Le contrat à durée déterminée peut être résilié jusqu’à un mois avant la date de fin. Au cours du dernier mois, toute intervention annulée, quel que soit le délai de prévenance, sera facturée et due.
La durée du préavis sera majorée d’un mois si la rupture du contrat se fait dans les trois mois suivant la date d’effet du présent contrat.
Comment se calcule le montant du préavis ?
Les durées mensuelles sont de date à date. Toute suspension d’intervention au cours de la durée du préavis repousse d’autant l’exécution de celui-ci.
Le préavis doit être effectué dans les mêmes conditions qu’en cas de conitnuité des prestations (selon le nombre d’heures mensuel planifié – hors absence).
À défaut d’éxécution du préavis, toutes les heures qui auraient dû être effectuées sont facturées au tarif « taux plein » au client sauf motif légitime.
Dans le cas d’absenc de préavis, la rupture prend effet à la date de réception du courrier/mail informant le motif de la rupture.
Je souhaite modifier mon contrat, comment faire ?
Dans le cas d’une modification de contrat, nous vous invitons à prendre contact avec votre responsable au 02.43.39.75.16.
Suite à un rendez-vous ou appel téléphonique, vous serez conseillé et nous pourrons réajuster votre contrat selon vos besoins.
